Mentions légales

Conditions d'utilisation

Merci d'utiliser PDF Mergy ! Ces conditions d'utilisation (Conditions) couvrent votre utilisation et votre accès à notre site web et aux logiciels associés (nos Services).

Ces Services sont fournis par w69b GmbH, Schwabstr. 41, 72108 Rottenburg, Allemagne (nous).

En utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions et de consulter notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Logiciel

Nos Services consistent en des outils basés sur le web qui peuvent être mis à jour automatiquement vers des versions plus récentes. Nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel uniquement afin d'accéder aux Services.

Le traitement des PDF se fait entièrement sur votre appareil. Nous ne stockons ni ne transmettons de manière permanente vos fichiers PDF, vous êtes donc responsable de conserver des sauvegardes de vos originaux et des résultats.

Des composants du logiciel peuvent être proposés sous une licence open source ; dans ce cas, nous vous rendrons cette licence disponible. Les dispositions de la licence open source peuvent expressément annuler certaines de ces Conditions.

Modifications des Services

Nous pouvons modifier les fonctionnalités de nos Services, retirer ou ajouter de nouvelles fonctionnalités de temps à autre.

Tarification

Nos Services sont offerts gratuitement.

Vos Responsabilités

Vous devez vous assurer que vous disposez des droits nécessaires sur les fichiers PDF que vous téléversez et que votre utilisation des Services est conforme aux lois applicables. Vous êtes responsable de tout contenu que vous traitez et de la conservation de toutes les copies dont vous avez besoin.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons en aucun cas responsables des dommages ou de la perte de données, d'entreprise, de bénéfices, de matériel informatique ou de logiciels. En aucun cas notre responsabilité envers vous ne dépassera le montant le plus élevé entre 20 EURO ou les montants que vous nous avez versés au cours des 12 derniers mois.

Garanties

Nous nous efforçons de fournir de bons Services et espérons que vous apprécierez de les utiliser. Mais il y a des choses que nous ne pouvons pas garantir. Nous fournissons nos Services « Tels quels ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie, implicite ou expresse, concernant les Services. Nous ne faisons aucune promesse concernant les fonctions spécifiques des services, leur fiabilité ou leur disponibilité.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous publierons toujours la version la plus récente sur notre site web. En continuant à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.